1. Quelles données pouvons-nous collecter ?

Les données traitées dépendent de votre relation avec La Laitonnerie et des fonctionnalités que vous utilisez. Nous limitons leur collecte aux informations nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique.

Données d'identification et de contact

• civilité ;
• nom et prénom ;
• adresse postale et adresse de livraison ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• date de naissance lorsque vous choisissez de la renseigner.

Données liées à votre compte

• identifiant de compte ;
• informations d'authentification ;
• adresses enregistrées ;
• préférences et informations associées à votre espace client ;
• historique des commandes, avoirs, bons de réduction et fidélité.

Données relatives aux commandes

• produits commandés et quantités ;
• montants, remises et conditions commerciales ;
• mode de livraison et informations nécessaires au transport ;
• statut de la commande et de l'expédition ;
• retours, rétractations, demandes de garantie et SAV ;
• informations relatives à la facturation et au règlement.

Données professionnelles

Lorsque vous sollicitez des conditions professionnelles ou agissez pour le compte d'une entreprise, nous pouvons également traiter le nom de votre société, votre fonction, votre numéro SIRET, votre numéro de TVA intracommunautaire et les coordonnées professionnelles nécessaires.

Données de navigation et données techniques

Selon vos choix en matière de cookies et les outils utilisés, nous pouvons traiter des informations telles que l'adresse IP, le type d'appareil et de navigateur, les pages consultées, les dates et heures de connexion, la provenance de la visite et certaines actions réalisées sur le site.

Échanges avec notre équipe

Lorsque vous nous contactez, nous pouvons conserver les informations figurant dans vos messages, les documents et photographies transmis ainsi que l'historique nécessaire au suivi de votre demande.

2. D'où proviennent vos données ?

La majorité des données sont recueillies directement auprès de vous, notamment lorsque vous :

• créez un compte client ;
• passez une commande ;
• vous inscrivez à notre newsletter ;
• contactez notre équipe ;
• demandez un devis ou des conditions professionnelles ;
• effectuez une demande de rétractation ou de service après-vente ;
• participez à une opération, une enquête ou un jeu organisé par La Laitonnerie.

Certaines données techniques peuvent également être générées automatiquement lors de votre utilisation du site, notamment par les journaux techniques et, selon vos choix, par des cookies ou autres traceurs.

Si vous choisissez de nous contacter par un service tiers, par exemple une messagerie ou un réseau social, certaines informations peuvent également nous être transmises par ce service dans le cadre de votre échange.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données et sur quelle base juridique ?

Nous ne traitons vos données que lorsqu'une base juridique prévue par la réglementation nous y autorise.

4. Quelles informations sont obligatoires ?

Les champs indispensables à la création d'un compte, à une commande ou à l'envoi d'une demande sont identifiés comme obligatoires dans les formulaires concernés.

Lorsque ces informations sont nécessaires à l'exécution d'une commande ou d'un service, l'absence de réponse peut nous empêcher de traiter votre demande.

Les autres informations sont facultatives et vous restez libre de ne pas les communiquer.

5. À qui vos données peuvent-elles être communiquées ?

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

Dans la limite nécessaire à leurs missions, certaines données peuvent toutefois être accessibles :

• aux collaborateurs habilités d'ESPRIT YACHTING ;
• à nos prestataires d'hébergement, maintenance et services techniques ;
• à notre prestataire de paiement sécurisé ;
• aux transporteurs et prestataires logistiques nécessaires à l'expédition ;
• aux prestataires d'e-mailing, CRM et fidélisation utilisés par La Laitonnerie ;
• aux prestataires de statistiques, mesure d'audience ou publicité, lorsque votre consentement est requis et a été recueilli ;
• à nos prestataires comptables, juridiques ou administratifs lorsque cela est nécessaire ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu'une obligation légale nous l'impose.

Chaque prestataire n'accède qu'aux informations nécessaires à l'exécution du service qui lui est confié, sous réserve de ses propres obligations légales.

6. Vos données peuvent-elles être transférées hors de l'Espace économique européen ?

Certains services techniques, outils de communication, solutions de mesure d'audience ou plateformes tierces peuvent impliquer un traitement de données en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés conformément au RGPD, notamment par une décision d'adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation.

Nous veillons à sélectionner des prestataires disposant de garanties appropriées lorsque leurs services impliquent de tels transferts.

7. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment. Leur durée dépend de la finalité du traitement et, lorsque cela s'applique, de nos obligations légales.

Lorsqu'une donnée doit être conservée pour respecter une obligation légale ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice, elle peut être placée en archivage intermédiaire avec un accès limité.

8. Communications commerciales et newsletter

Si vous vous inscrivez à notre newsletter, nous utilisons votre adresse électronique pour vous adresser les communications auxquelles vous avez choisi de vous abonner.

Lorsque la réglementation exige votre consentement, aucune prospection électronique ne vous est adressée sans celui-ci.

La réglementation permet toutefois, dans certaines conditions, d'informer un Client existant de produits ou services analogues à ceux qu'il a déjà achetés, à condition notamment qu'il puisse s'y opposer facilement lors de la collecte de ses coordonnées et dans chaque message.

Chaque communication commerciale comporte un moyen simple de vous désinscrire. Vous pouvez également nous demander à tout moment de ne plus recevoir de communications commerciales.

9. Cookies et autres traceurs

Le site utilise différents types de cookies et technologies similaires.

Le refus d'un cookie non nécessaire ne doit pas vous empêcher d'accéder aux fonctionnalités essentielles du site.

Vous pouvez revenir sur votre choix et retirer votre consentement à tout moment à l'aide du mécanisme de gestion des cookies accessible sur le site.

10. Comment protégeons-nous vos données ?

ESPRIT YACHTING met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.

Ces mesures comprennent notamment, selon les traitements concernés, la sécurisation des communications, le contrôle des accès, la limitation des habilitations, la protection des comptes, la maintenance des systèmes et des procédures de sauvegarde.

Les accès internes aux données sont limités aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

Nous vous recommandons également de choisir un mot de passe personnel suffisamment robuste et de ne jamais le communiquer à un tiers. La Laitonnerie ne vous demandera jamais de nous transmettre votre mot de passe ou le numéro complet de votre carte bancaire par e-mail.

11. Quels sont vos droits ?

Selon la nature du traitement et la base juridique sur laquelle il repose, vous pouvez bénéficier des droits suivants :

Le droit à l'effacement n'est pas absolu. Nous pouvons notamment être tenus de conserver certaines données pour respecter une obligation comptable, fiscale ou légale, ou pour exercer ou défendre des droits en justice.

12. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez adresser votre demande à :

Indiquez dans votre demande le droit que vous souhaitez exercer ainsi que les informations nous permettant d'identifier les données concernées.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander des informations complémentaires strictement nécessaires pour vérifier que la demande émane bien de la personne concernée.

Nous vous répondons dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé lorsque la demande est complexe ou lorsque nous recevons un nombre important de demandes ; vous en êtes alors informé dans les conditions prévues par le RGPD.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité française de contrôle :

14. Évolution de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte d'une évolution de nos services, de nos outils ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur cette page est celle applicable au moment de votre consultation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.

Lorsqu'une modification importante nécessite une information particulière ou un nouveau consentement, celui-ci sera recueilli dans les conditions prévues par la réglementation.